Conditions générales d'utilisation.

• Service : l'application backup247.app et les fonctionnalités associées, qui créent, stockent et restaurent des sauvegardes de données issues de vos applications SaaS tierces (telles qu'Airtable, Notion et d'autres).
• Compte : votre compte utilisateur enregistré pour le Service.
• Données de sauvegarde : les données que nous copions sur vos instructions depuis vos applications connectées.
• Abonnement : le plan payant dans le cadre duquel vous accédez au Service.

Le Service vous permet de connecter des applications SaaS tierces et de créer des sauvegardes automatisées des données qu'elles contiennent. Nous conservons ces sauvegardes selon les paramètres de rétention que vous configurez et vous permettons d'en restaurer les données.

Vous êtes responsable de la configuration correcte de vos connexions, paramètres de rétention et identifiants. Vous êtes responsable du maintien des autorisations tierces nécessaires à l'accès du Service à vos applications.

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre Compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours. À la fin de la période d'essai, votre Abonnement débutera et les frais applicables seront dus, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer l'essai gratuit à tout moment.

• Cycles de facturation. Les Abonnements sont disponibles sur une base mensuelle ou annuelle, au choix lors du paiement. Les frais sont indiqués sur notre site web et hors TVA ou taxes applicables, sauf indication contraire.
• Paiement. Les paiements sont traités via notre prestataire Stripe. Vous nous autorisez à débiter les frais applicables sur le mode de paiement choisi.
• Renouvellement automatique. Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Vous pouvez résilier le renouvellement moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. En cas de résiliation, votre Abonnement se poursuit jusqu'à la fin de la période payée et ne sera pas renouvelé ensuite.
• Pas de remboursement. Tous les frais sont non remboursables. Résilier un Abonnement arrête les renouvellements futurs mais ne donne pas droit au remboursement des frais déjà payés pour la période en cours.
• Non-paiement. En cas d'échec ou de non-paiement, nous pouvons suspendre votre accès au Service après 14 jours. Un non-paiement persistant peut entraîner la résiliation de votre Compte et la suppression de vos Données de sauvegarde conformément à l'article 11.
• Modification des prix. Nous pouvons modifier nos frais. Nous vous donnerons un préavis raisonnable et les modifications prendront effet à votre prochain renouvellement. La poursuite de l'utilisation après une modification de prix vaut acceptation.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour sauvegarder, stocker ou transmettre des données qui :

• sont illégales, contrefaisantes, diffamatoires ou portent atteinte aux droits de tiers ;
• contiennent des logiciels malveillants ou visent à endommager ou perturber tout système ;
• que vous n'êtes pas autorisé à consulter, copier ou stocker ;
• enfreignent la législation applicable en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de protection des données.

Vous acceptez également de ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, de le rétro-concevoir, de le revendre sans autorisation, ou de l'utiliser d'une manière qui imposerait une charge déraisonnable à notre infrastructure. Nous pouvons suspendre ou résilier les Comptes qui enfreignent cet article.

Entre vous et nous, vous conservez tous les droits sur vos Données de sauvegarde. Nous traitons les Données de sauvegarde uniquement pour fournir le Service et conformément à notre Politique de confidentialité et à l'Accord de traitement des données (DPA). Lorsque les Données de sauvegarde contiennent des données personnelles, vous agissez en tant que responsable de traitement et nous en tant que sous-traitant ; le DPA régit cette relation et fait partie intégrante des présentes Conditions.

Important. Le Service est conçu comme un outil de sauvegarde et de restauration et non comme votre copie unique ou principale de quelque donnée que ce soit. Vous restez responsable du maintien de vos propres sauvegardes indépendantes et de l'intégrité des données sources dans vos applications d'origine. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données qui ne pourrait être récupérée parce que vous vous êtes appuyé sur le Service comme unique copie.

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible et exécuter les sauvegardes de manière fiable. Cependant, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie de disponibilité ni engagement de niveau de service. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que chaque sauvegarde ou restauration aboutira sans défaut.

Nous pouvons effectuer la maintenance, des mises à jour ou des modifications du Service, et suspendre temporairement l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous nous efforcerons d'annoncer à l'avance les interruptions programmées lorsque cela est possible.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou des présentes Conditions ne dépassera pas le montant total que vous nous avez versé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit impératif applicable, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle ou décès ou dommage corporel causé par négligence.

Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en annulant votre Abonnement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de défaut de paiement ou d'usage illicite du Service.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Vos Données de sauvegarde seront supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sous réserve des obligations légales de conservation. Vous êtes responsable de l'exportation ou de la restauration des données que vous souhaitez conserver avant la prise d'effet de la résiliation.

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et son contenu (à l'exclusion de vos Données de sauvegarde), est et demeure la propriété de Quivvy Solutions BV et de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur le Service autre que le droit limité de l'utiliser conformément à celles-ci.

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre. Les deux parties s'engagent à protéger les informations confidentielles de l'autre et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à l'exécution des présentes Conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur backup247.app. Pour les modifications substantielles, nous vous donnerons un préavis raisonnable par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand, Belgique, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à hello@backup247.app.

Quivvy Solutions BV, Poortakkerstraat 57, 9051 Gand, Belgique. Numéro d'entreprise BE 0783.340.623.